Droit successoral
à Arles

Via Notaria vous apporte ses conseils

Implanté au cœur de la cité antique d’Arles, ville incontournable de Provence, notre étude notariale de 5 notaires associés, officie également sur les communes de Saint-Étienne du Grès et Port Saint Louis du Rhône.

Vous souhaitez rencontrer un notaire dans votre région ? Vous avez besoin d’un conseil ou d’un accompagnement personnalisé pour votre société ou pour rédiger les actes légaux qui jalonnent votre vie de famille ? Que vous soyez un particulier, des parents, un couple ou une entreprise, Via Notaria sécurise vos opérations juridiques avec un acte authentique.

Notre étude se charge de vous aider à évaluer le patrimoine en vue du calcul de la réserve héréditaire de chacun pour le partage de l’ensemble des biens. Pour ce faire, il faudra fournir l’ensemble des documents permettant de déterminer la valeur des biens du défunt.

 

Notre étude accompagne chaque personne dans l’organisation des dons et/ou transmissions.

Droit des successions

Le droit Français est organisé par branche, dont le droit des successions fait partie. Dans cette spécialisation du droit, c’est l’ensemble des règles de transmission qui sont organisées et régies. Il peut s’agir de transmission suite au décès tout comme donation du vivant de la personne.

Le recours à un notaire est légalement obligatoire dans plusieurs cas :

  • en présence de biens immobiliers dans les éléments de succession
  • pour obtenir un acte de notoriété (lorsque il n’y a pas de certificat d’hérédité)
  • en cas de donation ou de testament entre époux
  • en cas de donations antérieures

Pratique Notariale

Plusieurs étapes interviennent dans la pratique, lors d’une succession.

  1. L’ouverture de la succession
  2. La dévolution successorale
  3. La composition de la succession
  4. Le partage de la succession
  5. Information sur droits et taux d’imposition

Chaque personne soumise au droit Français peut choisir d’accepter ou refuser une succession, selon trois modalités :

Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l’actif net , ou renoncer à la succession. L’obligation de payer les éventuelles dettes du défunt ainsi que les démarches à effectuer varient selon l’option choisie.

Droit successoral à Arles

Via Notaria, étude notariale Arles, est fière de sa région et de sa ville.
Plus grande commune de France avec un territoire largement étendu, elle se situe entre les Alpilles et la magnifique Camargue.

Les conseils en droit successoral

Chaque collaborateur de l’étude Via Notaria, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions de droit successoral à Arles. On vous encadre dans les questions d’héritages et de donations.

Comment se déroule la procédure successorale ? Comment se fait la détermination des héritiers ? Il faut savoir que si votre proche défunt n’a pas fait de testament, c’est la loi qui désigne ses héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale. Cas particuliers exclus, les enfants et leurs descendants sont les premiers sur la liste de la succession. À savoir que le conjoint a toujours des droits successoraux.

Pour organiser sa succession, il appartient à tout un chacun de prendre ses dispositions en fonction de la composition et l’importance de votre patrimoine, la configuration de votre famille, la situation matérielle de chacun et les liens qui vous unissent. Quels sont les options des ayants droit ? Sachez que vous pouvez renoncer à la succession, ou procéder à une renonciation partielle. Vous pouvez également faire le choix de l’accepter à concurrence de l’actif net du patrimoine ou l’accepter purement et simplement en totalité. Le conjoint dispose de droits légaux à savoir, l’usufruit sur l’ensemble des biens ou un quart des biens en pleine propriété.

Étude notariale Arles

Arles héberge un riche patrimoine culturel antique et moderne à la fois. Ville impériale de l’Empire romain d’Occident, elle bénéficie d’une double inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO pour ses monuments romains et romans. Il y a près de 100 monuments historiques protégés.

Véritable musée à ciel ouvert, elle abrite notamment, un théâtre antique, où sont donnés régulièrement des spectacles. Aussi, son amphithéâtre romain construit à la fin du Ier siècle, était capable d’accueillir autrefois, environ 21 000 spectateurs, contre 12 500 actuellement. Aujourd’hui, des férias et des courses camarguaises animent les arènes. On aime Arles, également pour ses nombreux peintres. Vincent Van Gogh, Paul Gauguin, ou encore Pablo Picasso, ont trouvé là une merveilleuse source d’inspiration.

Ils ont par ailleurs, largement contribué à la renommée internationale de notre commune. Arles s’inscrit dans la modernité, en proposant depuis 1969, l’événement « Les Rencontres d’Arles », un festival international de la photographie. De juillet à septembre, les œuvres s’exposent un peu partout dans la ville et souvent dans des lieux d’exception.