Droit matrimonial
à Arles
Via Notaria vous apporte ses conseils
Vous habitez à Arles et vous devez vous marier. Cette superbe ville offre un cadre idéal pour envisager son avenir. Une étude notariale y est à votre disposition pour vous aider à choisir le régime matrimonial qui vous convient le mieux.
Si vous décidez d’établir un contrat de mariage, le rôle du notaire prend une importance accrue. Via Notaria, votre étude notariale Arles, est à votre disposition dans ce moment crucial de votre vie.
Selon le régime matrimonial choisi, la présence d’un contrat de mariage peut s’avérer nécessaire. Chez Via Notaria, votre notaire saura apporter à la rédaction de votre contrat toute sa rigueur juridique. En tant qu’officier ministériel, il a la capacité d’authentifier et d’enregistrer le contrat que vous allez signer.
Les autres services proposés à la clientèle en matière familiale sont la gestion du patrimoine matrimonial et les déclarations d’insaisissabilité. Nous savons également conseiller nos clients sur l’opportunité de réaliser des donations à des enfants.
Notre étude accompagne les futurs époux dans le choix de leur régime matrimonial
Le droit des régimes matrimoniaux
Cette branche du droit privé Français régit la répartition des biens entre les époux. Les conséquences du mariage, dans les rapports réciproques mais aussi dans les rapports avec les tiers, notamment les créanciers.
On dénombre pas moins de 5 régimes communautaires, ayant chacun leurs règles spécifiques.
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté de meubles et acquêts
- Communauté universelle
- Participation aux acquêts
- Séparation de biens
Stabiliser les situations
Les régimes de communauté ou de séparation sont une liberté de choix laissées aux époux afin d’organiser comme ils le désirent leurs relations patrimoniales, et en fonction de leurs situations respectives, afin de protéger chacun des époux.
Ces régimes très différents sont des options disponibles dans le droit privé Français, pour que chaque personne puisse trouver une version du droit qui soit favorable à son patrimoine et à sa situation.
Notre étude notariale vous apporte ses conseils pour que vous puissiez protéger votre patrimoine personnel et/ou professionnel, afin que votre situation soit la plus stable et la plus confortable possible dans le futur.
Droit matrimonial à Arles
Que vous viviez à Arles ou que, séduits par son charme, vous décidiez de vous y installer, vous savez que vous pouvez comptez sur une étude notariale Arles, prête à vous accompagner dans les grands moments de votre vie, et le mariage en est un.
Les services proposés par Via Notaria
Via Notaria met à votre disposition ses compétences et une longue pratique du droit matrimonial dans la belle ville d’Arles. Notre étude notariale vous propose ses services à travers des conseils sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à vos attentes.
Mariage : le rôle essentiel du notaire
Nos praticiens du droit matrimonial sont idéalement placés pour vous expliquer avec clarté la nature et les caractères de chaque régime.
C’est ainsi que si vous choisissez le régime de la communauté universelle, l’ensemble des biens des époux, acquis avant ou pendant le mariage, font partie, sauf dispositions contraires, de la propriété commune du ménage
Au contraire, le régime de la séparation des biens donne aux biens de chacun des époux le caractère d’une propriété personnelle. Sur tous ces points, et bien d’autres, votre notaire, rompu aux subtilités du droit matrimonial Arles, pourra vous donner toutes les précisions nécessaires. Munis de ces informations détaillées, vous serez en mesure de prendre votre décision en toute connaissance de cause.
Votre choix fait, c’est encore le notaire qui est habilité à rédiger, selon vos voeux, le contrat modifié ou la nouvelle convention matrimoniale. En sa qualité d’officier public, il donnera au document la valeur d’un acte authentique.
Une ville au riche patrimoine
De nombreuses pages d’histoire se sont écrites à Arles. Des monuments prestigieux en témoignent encore. De l’amphithéâtre romain aux Alyscamps en passant par les thermes de Constantin ou le théâtre antique, les vestiges de l’Antiquité romaine sont partout présents.
Quant au cloître et à l’église Saint-Trophime, ce sont des chefs-d’oeuvre de l’architecture médiévale. Le passé de la ville revit également dans les rues étroites du quartier de la Roquette.
Le célèbre peintre Van Gogh a également laissé de nombreuses traces de son passage dans la ville. Mais cette ville, où il fait bon vivre, est aussi le siège d’un festival de photographie à la renommée mondiale.
Prenez le temps de flâner dans les rues et de prendre un verre sur les places ombragées du centre ville. Vous aurez peut-être droit à un des concerts donnés dans le cadre d’un autre festival réputé. Et n’oubliez pas de faire un tour en bateau sur le Rhône.
Le rôle de votre notaire à Arles ne s’arrête pas là. En effet, vous avez toujours la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier les termes. Cette possibilité vous est offerte après deux ans d’union.
Là encore, le notaire vous expliquera comment procéder pour modifier votre contrat ou changer de régime matrimonial. Dans tous les cas, il saura vous conseiller la solution la plus conforme à vos intérêts ou à vos attentes.