L’étude
Notre étude est composée de Cinq Notaires Associés, et de vingt collaborateurs. Nous sommes situés au cœur de la belle ville d’Arles, source d’inspiration pour de nombreux peintres, riche en patrimoine, et renommée pour ses fameuses rencontres photos.
Nous sommes présents tout autant auprès des familles, qu’auprès des institutions, pour les accompagner et encadrer les diverses transactions ou projets d’acquisition, cession, transmission. Nous sommes également amenés à rédiger des actes liés aux différentes étapes de la vie des entreprises.
Nous mettons tous nos talents humains et nos savoirs à votre service, dans les grandes étapes clés qui jalonnent le destin de tout un chacun. Il est important d’être accompagné et guidé ; nous représentons, sous la nomination du Garde des Sceaux, la garantie d’authenticité de chaque acte rédigé par notre étude.
Droit des sociétés Arles
La consultation juridique en droit des sociétés exige un certain professionnalisme. Une étude notariale est la meilleure solution possible. Des notaires fournissent aux entrepreneurs des conseils bien avisés. Ils les accompagnent à chaque étape de la vie de leurs sociétés.
Les services proposés par Via Notaria
Nous proposons une série de services orientés vers la clientèle des professionnels.
Cession de fonds de commerce
Lorsqu’une entreprise est appelée pour une raison ou pour une autre à céder une partie de leur patrimoine, nous l’accompagnons dans la cession de son fonds de commerce. Le patrimoine inclut les biens apprêtés pour l’exploitation d’une entreprise en vue de satisfaire la clientèle.
Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, de l’enseigne, du nom commercial, du droit au bail et des contrats de travail. Pour ce qui est des éléments corporels, on retrouve les matériels, les mobiliers, les outillages, les marchandises et tout stock de biens.
La cession du fonds de commerce est donc une opération assez complexe. Le notaire aide à rédiger l’acte de cession, puisque cet acte doit être établi par ce professionnel qualifié. Lorsqu’il est rédigé par un notaire, l’entrepreneur est dispensé de cette formalité d’enregistrement au niveau des impôts.
Constitution de société
Le notaire est sollicité aussi lors de la constitution de sociétés. Notre étude notariale s’assure du respect des conditions de forme et de fond de constitution des sociétés. Les composantes du patrimoine de l’entreprise sont des éléments soumis à des règles particulières. Les statuts précisent l’étendue du patrimoine social de l’exploitant.
La fusion ou la cession de sociétés sont aussi du ressort des notaires. Nous veillons au respect des règles du Droit des sociétés. Il en est de même lors de la transmission d’entreprises. Les notaires ont ce devoir de conseil surtout en matière de fiscalité.
Le notaire est sollicité également dans la rédaction et la cession des baux commerciaux. Ces baux donnent un accès à des droits tels que l’indemnité d’éviction et le droit au renouvellement du bail.
Notre étude accompagne des Entreprises, des Sociétés, des Professionnels.
Des services accessibles à Arles et environs
Les Arlésiens sont les habitants de cette commune du département des Bouches-du-Rhône qui est la plus grande commune de la France métropolitaine en terme d’étendue. Elle a une superficie de 75 893 hectares.
La ville d’Arles est traversée par le Rhône et est logée entre Marseille et Nîmes. Il s’agit d’une belle ville qui est la source d’inspiration de plusieurs peintres, possédant notamment de somptueuses infrastructures dans son patrimoine. Elle a une certaine renommée pour les fameuses rencontres photo.
Pour leurs besoins de prestations juridiques, les arlésiens et les habitants des alentours peuvent avoir recours à un spécialiste du droit des sociétés et bénéficier des conseils de Via Notaria, Office Notarial à Arles.
La nomination des membres du Garde des Sceaux témoigne des connaissances et compétences de ces notaires. Vous avez accès à un réel Espace Juridique pour faire vivre parfaitement votre entreprise.
Pourquoi opter pour l’étude notariale Via Notaria à Arles ?
L’étude notariale Via Notaria est animée par 5 notaires et est implantée non seulement à Arles, mais aussi à Port Saint-Louis du Rhône et à Saint-Étienne du Grès. Malgré les locaux en communs pour l’équipe, chaque notaire détient sa propre clientèle, ce qui vous garantit une prise en charge unique, un relationnel humain mêlant proximité et authenticité : un rapport de confiance en somme.
L’étude est animée par vingt collaborateurs expérimentés. Ils sont présents auprès des entreprises de toutes tailles, mais aussi des familles et des institutions. Le personnel est mis à contribution pour accompagner et surtout encadrer la clientèle lors de diverses transactions. On les retrouve en outre dans la mise en œuvre des projets d’acquisition, de transmission ou de cession.
Des spécialistes aident à rédiger tous les actes relatifs aux étapes de la vie et de l’existence des entreprises. Tous les talents humains ainsi que les savoirs nécessaires pour satisfaire chaque client sont mis en œuvre avec rigueur.